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Stockertim Dictionary · Ressources humaines · Droit financier

Sous-traitant (protection des données)

Aussi appelé sous-traitant, sous-traitants de données

En bref

Une organisation qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable du traitement et sur ses instructions, comme un prestataire de paie ou un fournisseur de logiciel RH dans le cloud.

  • Débutant
  • Notion
  • Vérifié le

En détail

L’article 4(8) du RGPD (GDPR) et du UK GDPR définit le sous-traitant comme la personne ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant ne décide pas des finalités du traitement ; il agit sur instructions documentées. Il peut prendre certaines décisions techniques sur la manière de fournir le service, par exemple le choix des serveurs, sans devenir responsable du traitement.

Les sous-traitants ont leurs propres obligations directes. Ils doivent disposer d’un contrat écrit conforme à l’article 28, assurer la sécurité des données, ne recourir à d’autres sous-traitants qu’avec autorisation, aider le responsable du traitement à répondre aux demandes d’exercice des droits et aux violations, l’informer d’une violation dans les meilleurs délais, tenir un registre des traitements et, à la fin du service, supprimer ou restituer les données. L’article 29 et l’article 40(1) de la loi nigériane sur la protection des données (« Nigeria Data Protection Act 2023 ») prévoient des obligations similaires, notamment celle d’informer le responsable du traitement des violations.

Si un sous-traitant utilise les données à ses propres fins, par exemple pour entraîner ses produits sur les données de ses clients sans autorisation, il peut devenir responsable du traitement pour cette opération et supporter l’ensemble des obligations et de la responsabilité. Les employeurs doivent vérifier si les contrats prévoient de tels droits. Il s’agit d’une information générale, pas d’un conseil juridique.

En pratique

Le fournisseur du logiciel de suivi des candidatures d’un employeur conserve et traite les données des candidats uniquement pour assurer le service de recrutement, dans le cadre d’un accord de sous-traitance, et supprime les données sur instruction de l’employeur.

Attention

  • Un fournisseur qui réutilise les données de votre personnel à ses propres fins sort du rôle de sous-traitant.

Sources officielles (en anglais)

Faits vérifiés pour la dernière fois le 3 novembre 2026. Les règles et les chiffres peuvent changer : vérifiez la source officielle avant de vous y fier.

Éducation, pas conseil : le Stockertim Dictionary explique ce que veulent dire les termes. Il ne recommande jamais d’acheter ou de vendre quoi que ce soit.

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